CGU & conditions de location

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site domaine-lerepit.com et la location saisonnière de la maison « Le Répit », située à Coullons (45720), en Sologne. Elles constituent, avec le document « Conditions de location » remis lors de l'acceptation de la demande, le contrat de location saisonnière au sens de l'article L.324-2 du Code du tourisme.

La capacité maximale de la maison est de 4 personnes. Toute demande dépassant cette capacité sera refusée.

Article 2 — Processus de réservation

La réservation s'effectue en trois temps : (1) le voyageur envoie une demande depuis le calendrier du site, ce qui pose une option non contractuelle sur les dates ; (2) le propriétaire accepte ou refuse la demande — sans réponse sous 72 heures, la demande expire automatiquement et les dates sont libérées ; (3) la réservation devient ferme et définitive à réception du paiement intégral, confirmée par email.

L'envoi d'une demande vaut acceptation des présentes CGU (case à cocher obligatoire, horodatée). Le versement du paiement vaut acceptation sans réserve du règlement intérieur, des conditions de location et des CGU dans la version communiquée avec la demande.

Article 3 — Prix et paiement

Le prix par nuit, les options demandées (forfait ménage, supplément animaux), la taxe de séjour (affichée distinctement) et le total sont calculés et affichés avant l'envoi de la demande. Le prix des nuits n'inclut pas le ménage. Le prix confirmé dans l'email d'acceptation est ferme.

Le paiement s'effectue en ligne par carte via la plateforme sécurisée Stripe, au moyen du lien transmis dans l'email d'acceptation, dans un délai de 7 jours après l'acceptation ; un règlement par virement bancaire peut être proposé en remplacement. À défaut de paiement dans le délai, le propriétaire peut annuler la demande et libérer les dates. Les données de carte sont traitées exclusivement par Stripe et ne transitent jamais par le site ; une facture est adressée au voyageur après le règlement.

Article 4 — Taxe de séjour

La taxe de séjour est collectée pour le compte de la commune de Coullons au tarif de 0,80 € par personne assujettie et par nuit (régime réel, tarif communal en vigueur à la date de publication des présentes). Son montant est affiché distinctement dans le devis avant l’envoi de la demande, puis reversé à la collectivité.

Article 5 — Annulation

Annulation par le voyageur : le voyageur peut annuler son séjour et obtenir le remboursement intégral des sommes versées tant qu'il reste au moins 7 jours avant la date d'arrivée pour un séjour de moins de 7 nuits, et au moins 30 jours avant la date d'arrivée pour un séjour de 7 nuits ou plus. L'annulation s'effectue depuis le lien personnel figurant dans les emails d'acceptation et de confirmation ; le remboursement est émis sur le moyen de paiement d'origine. Passé ce délai, aucune annulation n'est possible en ligne et aucun remboursement n'est dû ; le voyageur peut néanmoins écrire au propriétaire, qui appréciera la situation au cas par cas.

Annulation par le propriétaire : en cas de force majeure rendant le logement indisponible, les sommes versées sont intégralement remboursées sous 14 jours, sans autre indemnité.

Article 6 — Caution et état des lieux

Une caution de 300 € fait l'objet d'une empreinte bancaire sur la carte utilisée pour le paiement, enregistrée 24 heures avant l'arrivée : aucune somme n'est débitée. L'empreinte est libérée après l'état des lieux de sortie ; en cas de dégradations constatées, tout ou partie de ce montant peut être prélevé, sur justificatif.

Un état des lieux contradictoire est réalisé à l'arrivée et au départ.

Article 7 — Séjour

Arrivée à partir de 16 h, départ avant 11 h, sauf accord préalable. Le voyageur s'engage à respecter le règlement intérieur remis avec l'acceptation, à occuper les lieux « en bon père de famille » et à disposer d'une assurance responsabilité civile villégiature.

Les animaux de petite taille sont acceptés sur demande (deux au maximum), moyennant un supplément par nuit et par animal indiqué avant l'envoi de la demande. Sans forfait ménage, le voyageur rend la maison propre selon les consignes du mémo d'arrivée. La maison est non-fumeur.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données du voyageur est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible en pied de page.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable (puis de médiation, le cas échéant), les tribunaux français sont compétents.